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Marsad Majles

Projet de loi N°18/2017 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 29 novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement relatif au crédit octroyé à la STEG pour la contribution au financement du projet de transport d’électricité

Majorité requise : 59

105pour 7Abstenu 7contre

Majorité requise : 59

103pour 6Abstenu 9contre
Article unique

Majorité requise : 57

102pour 4Abstenu 9contre