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Marsad Majles

Projet de loi N°107/2017 portant approbation du contrat de prêt conclu le 09 novembre 2017 entre la République Tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction pour la contribution au financement du projet de réseau ferroviaire rapide II

Majorité requise : 58

103pour 13Abstenu 0contre
Titre

Majorité requise : 58

102pour 14Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 56

99pour 14Abstenu 0contre