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Marsad Majles

Projet de loi N°08/2017 portant approbation du mémorandum d’entente de la coopération tuniso-italienne pour la période 2014-2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne et l’échange de notes relatives au crédit supplémentaire pour le financement du « Programme d’aide à la Balance des paiements »

Majorité requise : 53

106pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 56

110pour 0Abstenu 2contre

Majorité requise : 55

109pour 0Abstenu 2contre
Article unique

Majorité requise : 56

110pour 1Abstenu 2contre