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Marsad Majles
retour au projet de loi

Projet de loi organique N°51/2016 portant approbation de la convention arabe de lutte contre la corruption

Majorité requise : 69

136pour 2Abstenu 1contre
Principe du passage au vote
02 janvier 2017

Majorité requise : 109

141pour 2Abstenu 0contre
Article unique
02 janvier 2017

Majorité requise : 109

137pour 2Abstenu 0contre
Projet de loi dans sa totalité
02 janvier 2017