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Marsad Majles

Projet de loi N°66/2015 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Majorité requise : 50

101pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 52

93pour 10Abstenu 1contre
Article unique

Majorité requise : 50

90pour 10Abstenu 1contre