18 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "le jour précédant celui du scrutin" par "le jour du scrutin" à l'article 4
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

65 pour 67 contre 11 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
9 pour 55 contre 7 abstenu
Bloc Démocrates [x]
14 pour 0 contre 0 abstenu
Congrès Pour La République [x]
8 pour 1 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
4 pour 1 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
22 pour 6 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
3 pour 2 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
2 pour 2 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
3 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "le jour précédant celui du scrutin" par "le jour du scrutin" à l'article 4, comme suit:

"Est électeur toute Tunisienne, ou Tunisien, inscrit (e) au registre des électeurs, âgé (e) de dix-huit (18) ans révolus le jour du scrutin."

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié

Ferjani Doghmane