25 mars 2014
Projet de loi N°68/2013 portant approbation de la convention de garantie de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Allemande de Reconstruction et de Développement, relative au prêt attribué à la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) afin de contribuer au financement du projet de construction d'une station de dessalement d'eau de mer dans l'île de Djerba.
Projet de loi N°66/2013 portant approbation de la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement afin de contribuer au financement du programme d'approvisionnement en eau potable en milieu rural.
Résultat
132 pour
2 contre
4 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Projet de loi N°68/2013 portant approbation de la convention de garantie de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Allemande de Reconstruction et de Développement, relative au prêt attribué à la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) afin de contribuer au financement du projet de construction d'une station de dessalement d'eau de mer dans l'île de Djerba.
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