04 novembre 2013
Vote relatif à l'amendement de l'article 106 du Règlement Intérieur de l'ANC (fusion des propositions de la commission des consensus avec le projet de constitution)
Résultat
9 pour
80 contre
11 abstenu
Votes des blocs
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
