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Présence le mardi 24 septembre 2013
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Ordre du jour
- Examen des projets de lois suivants:
1. Projet de loi N°11/2013 amendant et complétant du code des assurances.
2. Projet de loi organique N°17/2013 portant approbation de la décision du Conseil de partenariat turc délivrée le 23 Janvier 2012 relative à la modification des tableaux A et B du Protocole II de la Convention relative au partenariat pour établir une zone de libre-échange entre la République tunisienne et la République de Turquie.
3. Projet de loi organique N°27/2013 approuvant l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne pour l'ouverture d'un bureau local en Tunisie de la Fondation allemande pour les prêts de reconstruction.
4. Projet de loi organique N°08/2013 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine maritime entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc signée le 02 Août 2007.
5. Projet de loi organique N°04/2013 portant approbation du protocole additionnel de la convention entre la République tunisienne et le Centre international de recherche agricole dans les zones arides (ICARDA) signé le 18 Juillet 2012.
6. Projet de loi N°51/2012 portant approbation de l'accord de coopération sécuritaire entre la Tunisie et la Turquie.
7. Projet de loi organique N°37/2012 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des essaies nucléaires, relatif à la création d'une station de détection sismique et une station infrason dans le cadre de l'exécution d'un programme de surveillance international.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
5%
Alliance Démocratique
0%
Transition Démocratique
85%
Aucun bloc
32%
Mouvement Nahdha
91%
Fidélité à La Révolution
80%
Congrès Pour La République
71%
Ettakatol
61%
