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Le juge d'instruction peut à tous les stades de la procédure, ordonné d’office ou sur demande du ministère public, la saisie des biens meubles ou immeubles du prévenu ainsi que ses avoirs financiers, et fixer les modalités de leur administration durant le déroulement de l'affaire, ou ordonner, le cas échéant, leur mise sous séquestre.
Ces décisions sont susceptibles de recours.
Il peut ordonner de permettre au prévenu de disposer d’une partie de ses biens pour couvrir ses besoins nécessaires ainsi que ceux de sa famille y compris le logement.
Il peut également ordonner à tous les stades de la procédure, même d’office, la levée des mesures susvisées.
