Droits et libertés . Article 38

Article

L'enseignement est obligatoire, jusqu'à l'âge de seize ans. 

L’État garantit le droit à un enseignement public et gratuit dans tous ses cycles et veille à fournir les moyens nécessaires pour réaliser la qualité de l'enseignement, de l'éducation.

L'état veille aussi à enraciner l'identité arabo-musulmane et l’appartenance nationale dans les jeunes générations et à ancrer, à soutenir et à généraliser l’utilisation de la langue arabe, ainsi que l’ouverture sur les langues étrangères et les civilisations humaines et à diffuser la culture des droits de l’Homme.

L'Amendement

Reformulation du premier paragraphe de l'article comme suit:

L'enseignement est un droit pour tout citoyen et est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans.