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Droits et libertés . Article 38

L'enseignement est obligatoire, jusqu'à l'âge de seize ans. 

L’État garantit le droit à un enseignement public et gratuit dans tous ses cycles et veille à fournir les moyens nécessaires pour réaliser la qualité de l'enseignement, de l'éducation.

L'état veille aussi à enraciner l'identité arabo-musulmane et l’appartenance nationale dans les jeunes générations et à ancrer, à soutenir et à généraliser l’utilisation de la langue arabe, ainsi que l’ouverture sur les langues étrangères et les civilisations humaines et à diffuser la culture des droits de l’Homme.

Premier vote

L'enseignement est impératif, jusqu'à l'âge de seize ans. 

L’État garantit le droit à un enseignement public et gratuit dans tous ses cycles et veille à fournir les moyens nécessaires pour réaliser la qualité de l'enseignement, de l'éducation et de la formation. L'état veille aussi à ancrer l'identité arabo-musulmane et la langue arabe, la promouvoir, et généraliser son utilisation auprès des jeunes générations.

Amendements proposés

Reformulation du premier paragraphe de l'article comme suit:

L'enseignement est un droit pour tout citoyen et est obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans.

Proposition d'amendement:

  • Remplacer “إجباري” par “إلزامي”, ne change rien à la version française, reste “obligatoire”.
  • Ajouter vers la fin  “agit pour l’enracinement de son identité arabo-musulmane” ainsi que "l'ancrage de la langue arabe, son appui et la généralisation de son utilisation".

Ajout de deux paragraphes après le texte initial de l'article comme suit:

L’État oeuvre afin d'éradiquer l’analphabétisme y compris “l’analphabétisme numérique” entre tous les citoyens selon des programmes et des stratégies globales.

L'Etat supervise tous les établissements éducatifs et d'enseignement.

Consensus pour amender l'article 38 comme suit:

L'enseignement est obligatoire, jusqu'à l'âge de seize ans.

L’État garantit le droit à un enseignement public et gratuit dans tous ses cycles et veille à fournir les moyens nécessaires pour réaliser la qualité de l'’éducation, l’enseignement et de la formation, agit pour l’enracinement de l’identité arabo-musulmane ainsi que l'ancrage et le soutien de la langue arabe et la généralisation de son utilisation “et pour l’ouverture sur les langues étrangères et les civilisations et la diffusion de la culture des droits de l’homme.”

Amendement accepté Détails du vote Soumis par 0 élus