La proposition de loi électorale discutée en plénière contient 170 articles répartis en 7 chapitres. Plus de 400 amendements ont été soumis par les élus.
Consultez les chapitres de la proposition de loi en naviguant dans le menu à gauche.
Vous y trouverez en plus du texte de la loi, les amendements proposés, les différentes versions amendés de chaque article et les votes sur ces derniers mis à jour au fur et à mesure de l'avancement des débats en plénière.
Une page spéciale récapitulant les débats en commissions est accessible sur ce lien.
