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Marsad Majles

Projet de loi N°50/2016 relatif à la réduction des frais appliqués sur l'exportation des déchets en fer et sur l'exportation jusqu'à la fin de l'année 2017

Majorité requise : 59

109pour 1Abstenu 8contre

Majorité requise : 62

99pour 9Abstenu 16contre
Titre du projet de loi

Majorité requise : 62

97pour 10Abstenu 18contre
Article premier

Majorité requise : 64

99pour 13Abstenu 17contre
Article 2

Majorité requise : 64

95pour 11Abstenu 22contre
Article 3

Majorité requise : 64

95pour 14Abstenu 19contre