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Proposition de loi n°149/2020
relative à la loi des structures sportives
Proposé par
:
11
Thème
: Loisirs et sport
0
Articles
0 chroniques
1 Documents
Durée
CYCLE DE VIE DU PROJET
2020-12-08
2024-04-29
Dépôt
2024-04-29
2024-04-29
Discussion en commission
2024-04-29
2024-04-29
Discussion en plénière
Titre
Proposition de loi n°149/2020
relative à la loi des structures sportives
