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Projet de loi N°26/2017 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Source : Ministère des affaires étrangères
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
1 article
4 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
102 Pour
2 Contre
0 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 6h 10mn
Durée de retard 3h 20mn
Total 3
présence 59.09%
En plénière
Durée 1h 56mn
Durée de retard 1h 35mn
Total 1
présence 78.8%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2017-02-28 2017-04-13
Dépôt
2017-04-13 2017-04-20
2017-04-13
2017-04-20
Discussion en commission
2017-04-25 2017-04-25
2017-04-25
Discussion en plénière
2017-04-26 2017-04-26
law_project_status_final_version
  1. Article Unique 1

Titre

Projet de loi N°26/2017 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article 1

تمّت الموافقة على اتّفاق التعاون المالي بعنوان سنة 2015 بين حكومة الجمهورية التونسيّة وحكومة ألمانيا الاتحاديّة المُبرم بتونس في 20 ديسمير 2016 والمُلحق بهذا القانون.

  1. Article Unique 1

Titre

Projet de loi N°26/2017 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article 1

تمّت الموافقة على اتّفاق التعاون المالي بعنوان سنة 2015 بين حكومة الجمهورية التونسيّة وحكومة ألمانيا الاتحاديّة المُبرم بتونس في 20 ديسمير 2016 والمُلحق بهذا القانون.

  1. Article Unique 1

Titre

Projet de loi N°26/2017 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article 1

تمّت الموافقة على اتّفاق التعاون المالي بعنوان سنة 2015 بين حكومة الجمهورية التونسيّة وحكومة ألمانيا الاتحاديّة المُبرم بتونس في 20 ديسمير 2016 والمُلحق بهذا القانون.

  1. Article Unique

Titre

Projet de loi N°26/2017 portant approbation de l'accord de coopération financière au titre de l'année 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne