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Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
26 mai 2021
Audition du:
Instance Supérieure Indépendante pour les Élections
La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle
Cour des Comptes
Tribunal Administratif
autour des propositions législatives d'amendement de la loi électorale
Projets de loi
Proposition de loi n°47/2020
amendant la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique n°020/2021
relative à l'amendement et l’achèvement de la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et les référendums, telle que amendée et complétée par la loi organique n° 7 de 2017 du 14 février 2017 et de la loi organique n° 76 de 2019 du 30 août 2019
L'heure prévue pour la début de session :
09:30
Début de la session
10:05
Fin de la session
13:20
Heures de retards
35mn
Taux de présence
55%
10:05
13:20
(35 minutes de retard)
Président
Neji Jmal
Bloc Ennahdha
Taux de présence
55%
liste des présents
Les présentes (11)
Les absents (9)
Ahmed Mouha
Bloc Coalition Al Karama
Rafik Amara
Bloc Qalb Tounes
Neji Jmal
Bloc Ennahdha
Lotfi Ayadi
Bloc Démocrate
Samir Dilou
Bloc Ennahdha
Oussama Sghaier
Bloc Ennahdha
Samira Hmida
Bloc Ennahdha
Anouar Ben Chahed
Bloc Démocrate
Mohamed Ahmed Dalhoumi
Bloc Qalb Tounes
Hassouna Nasfi
Bloc de la Réforme
Mustapha Gharbi
Bloc PDL
Noureddine Arbaoui
Bloc Ennahdha
Amine Missaoui
Bloc Coalition Al Karama
Noomane El Euch
Bloc Démocrate
Fadhel Ouej
Bloc PDL
Jamila Jouini
Bloc Ennahdha
Jawher Mghirbi
Bloc Qalb Tounes
Mehdi Ben Gharbia
Bloc Tahya Tounes
Yassine Ayari
Indépendant
Rached Khiari
Indépendant