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Marsad Majles

Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

14 mars 2017

  • Approbation du rapport de la commission relatif au rapport de l'ISIE concernant les élections du conseil supérieur de la magistrature 

L'heure prévue pour la début de session : 14:00
Début de la session 14:40
Fin de la session 15:15
Heures de retards 40mn
Taux de présence 44.44%

Le rapport de la commission relatif au rapport de l'ISIE concernant les élections du conseil supérieur de la magistrature a été approuvé à l'unanimité des présents (7 députés).