27 décembre 2013
Vote sur l'article 31 du projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
97 pour
8 contre
15 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 31 :
Sont supprimées les dispositions du numéro (9bis) du paragraphe III du tableau « B » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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