26 décembre 2013
Vote sur l'article 11 du projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
100 pour
7 contre
5 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 11 :
Les crédits de programmes, les crédits d’engagement et les crédits de paiement sont répartis par chapitres sur la base de la structuration en vigueur à la date du 30 octobre 2013.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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