18 septembre 2014
Vote sur l'ajout d'un article nouveau au projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
58 pour
20 contre
23 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Ajout d'un article nouveau :
إلى حين استكمال النصوص الترتيبية والتطبيقية لهذا القانون، يتواصل العمل بالإتفاقيات والبروتوكولات المبرمة بين الدولة والمؤسسات الموقع عليها بما لا يتعارض مع فصول هذا القانون.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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