09 septembre 2014

Vote sur l'amendement 2 de l'article 32 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.

Résultat

23 pour 52 contre 48 abstenu

Votes des blocs

Ettakatol [x]
1 pour 4 contre 4 abstenu
Bloc Démocrates [x]
1 pour 10 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
6 pour 2 contre 1 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
5 pour 22 contre 24 abstenu
Aucun bloc [x]
9 pour 9 contre 10 abstenu
Congrès Pour La République [x]
0 pour 3 contre 4 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 0 contre 4 abstenu
Alliance Démocratique [x]
1 pour 2 contre 0 abstenu

Texte voté

Amendement N°2 de l'article 32:

اقتراح اضافة "الاعلاميون " بعد "المحامون"

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

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