21 août 2014

Vote sur l'amendement 4 de l'article 13 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.

Résultat

19 pour 59 contre 43 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
8 pour 27 contre 29 abstenu
Bloc Démocrates [x]
1 pour 6 contre 3 abstenu
Ettakatol [x]
1 pour 2 contre 3 abstenu
Congrès Pour La République [x]
2 pour 5 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
6 pour 11 contre 4 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
1 pour 3 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
0 pour 1 contre 3 abstenu
Transition Démocratique [x]
0 pour 4 contre 1 abstenu

Texte voté

Amendement N°4 de l'article 13:

Proposition de suppression de l'amende estimée de deux cent mille dinars

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

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Justifié