20 août 2014

Vote sur l'amendement 1 de l'article 13 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.

Résultat

46 pour 31 contre 48 abstenu

Votes des blocs

Ettakatol [x]
5 pour 2 contre 2 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
11 pour 15 contre 36 abstenu
Transition Démocratique [x]
3 pour 2 contre 4 abstenu
Bloc Démocrates [x]
7 pour 3 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
5 pour 2 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
10 pour 6 contre 5 abstenu
Alliance Démocratique [x]
4 pour 0 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
1 pour 1 contre 0 abstenu

Texte voté

Amendement N°1 de l'article 13:

اقتراح التشديد في العقوبة المالية على النحو التالي:

"يعاقب بالسجن من عشرة أعوام إلى عشرين عاما وبخطية من مائة ألف دينار إلى مائتان وخمسون ألف دينار كل من يتعمد ارتكاب أحد الأفعال التالية.."

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

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Justifié