20 août 2014
Vote sur l'amendement 1 de l'article 9 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
Résultat
44 pour
43 contre
30 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement N°1 de l'article 9:
اقتراح اضافة مطة كالتالي نصها :
"ارتكبت ممن عهد اليهم ادارة منشآت تربوية او تكوينية"
Remarques
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