19 août 2014

Vote sur l'amendement 1 de l'article 7 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.

Résultat

57 pour 49 contre 32 abstenu

Votes des blocs

Alliance Démocratique [x]
8 pour 0 contre 1 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
10 pour 34 contre 22 abstenu
Transition Démocratique [x]
3 pour 4 contre 3 abstenu
Bloc Démocrates [x]
11 pour 0 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
5 pour 1 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
15 pour 6 contre 4 abstenu
Ettakatol [x]
5 pour 0 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 4 contre 0 abstenu

Texte voté

Amendement N°1 de l'article 7:

اقتراح اضافة بعد الفقرة الاولى ما يلي :

"كما يُعفى من العقوبات المستوجبة من بادر من المنتمين لتنظيم إرهابي أو وفاق أو من كان له مشروع فردي يهدف إلى ارتكاب إحدى الجرائم الإرهابية المنصوص عليها بهذا القانون أو الجرائم المرتبطة بها ، بالاستسلام الى السلط ذات النظر وبارجاع السلاح الذي يمسكه وهذا شرط ان اثبت التحقيق في شانه انه بريئ من أي شكل من اشكال الارتباط بجريمة ارهابية أدّت الى اثار"

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

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Justifié