19 août 2014

Vote sur l'amendement de l'article 6 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.

Résultat

46 pour 52 contre 43 abstenu

Votes des blocs

Alliance Démocratique [x]
7 pour 0 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
3 pour 4 contre 4 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
6 pour 36 contre 26 abstenu
Bloc Démocrates [x]
7 pour 1 contre 2 abstenu
Aucun bloc [x]
13 pour 6 contre 8 abstenu
Ettakatol [x]
4 pour 1 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
6 pour 0 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 4 contre 0 abstenu

Texte voté

Amendement N°1 de l'article 6:

اقتراح تعديل الفقرة 3 على النحو التالي:

"وفي صورة الحكم بإدانة الذات المعنوية من اجل ارتكاب جرائم ارهابية فعلى المحكمة ذات النظر ان تقضي بحلها وتصفية املاكها"

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

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Justifié