19 août 2014

Vote sur l'amendement 1 de l'article 5 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.

Résultat

75 pour 16 contre 39 abstenu

Votes des blocs

Transition Démocratique [x]
7 pour 2 contre 2 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
33 pour 4 contre 22 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
3 pour 3 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
5 pour 1 contre 1 abstenu
Bloc Démocrates [x]
7 pour 2 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
13 pour 3 contre 11 abstenu
Alliance Démocratique [x]
4 pour 0 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
3 pour 1 contre 1 abstenu

Texte voté

Amendement N°1 de l'article 5:

اقتراح إعادة صياغة الفقرة الأولى كالآتي:

يتحتم الحكم بالمراقبة الإدارية على مرتكبي الجرائم الإرهابية المنصوص عليها بهذا القانون مدة لا تفوق عشرة أعوام.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié