18 août 2014

Vote sur l'amendement de l'article 2 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.

Résultat

46 pour 69 contre 29 abstenu

Votes des blocs

Ettakatol [x]
4 pour 3 contre 2 abstenu
Bloc Démocrates [x]
13 pour 0 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
2 pour 4 contre 4 abstenu
Alliance Démocratique [x]
7 pour 0 contre 0 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
1 pour 50 contre 9 abstenu
Aucun bloc [x]
17 pour 8 contre 10 abstenu
Congrès Pour La République [x]
2 pour 2 contre 3 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 2 contre 1 abstenu

Texte voté

Amendement N°3 de l'article 2: 

اقتراح إضافة فقرة تخص تعريف آثار الأعمال الإرهابية كالتالي نصها: "وهي كل ما ينجر عن تنفيذ عمل إرهابي أو محاولة ارتكابه أو التخطيط له أو الإعداد له من أضرار جسدية، مادية، معنوية أو بيئية أو ما ينتج عن تلك الأفعال من بث الرعب في المجتمع".

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

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Justifié