07 août 2014
Vote sur l'article 14 (article 34 dans la version initiale) du projet de loi finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
103 pour
0 contre
8 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'article 14 (article 34 dans la version initiale):
تعوّض عبارة " الفصلين 16 و17" الواردة بالفصل 100 من مجلة الحقوق والإجراءات الجبائية بعبارة " الفصل 16".
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
