05 août 2014
Vote sur l'article 37 (article 58 dans la version initiale) du projet de loi finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
82 pour
10 contre
7 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'article 37 (article 58 dans la version initiale):
يضاف إلى مجلة الحقوق والإجراءات الجبائية فصل 65 مكرّر هذا نصّه :
الفصل 65 مكرّر :
يتم طرح القضية في الطور الابتدائي والإستئنافي إذا أدلى أحد الطرفين بما يفيد تجسيم الصلح بين الإدارة والمطالب بالأداء.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
