06 août 2014

Vote sur la proposition d'amendement portant ajout de "après obtention d'un ordre judiciaire" au premier paragraphe de l'article 12 du projet de loi finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014

Résultat

66 pour 50 contre 6 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
55 pour 2 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
1 pour 7 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
2 pour 3 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
0 pour 6 contre 1 abstenu
Bloc Démocrates [x]
1 pour 8 contre 0 abstenu
Congrès Pour La République [x]
1 pour 6 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
6 pour 16 contre 2 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 2 contre 0 abstenu

Texte voté

Proposition d'amendement portant ajout de "après obtention d'un ordre judiciaire" au premier paragraphe de l'article 12 du projet de loi finances complémentaire pour l'année 2014.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

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Justifié