07 juillet 2014
Vote sur le projet de loi organique N°03/2013 portant approbation de l'accord de coopération technique et de développement signé le 11 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie.
Projet de loi organique N°03/2013 portant approbation de l'accord de coopération technique et de développement signé le 11 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie.
Résultat
125 pour
7 contre
3 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur le projet de loi organique N°03/2013 portant approbation de l'accord de coopération technique et de développement signé le 11 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie.
Remarques
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