01 mai 2014

Vote sur l'amendement relatif à l'article 23 bis: Représentativité des femmes dans les têtes de listes avec 30% au moins + sanction d'invalidation d'un nombre de listes à travers le tirage au sort en cas de non respect du principe.
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

72 pour 68 contre 36 abstenu

Votes des blocs

Alliance Démocratique [x]
2 pour 1 contre 7 abstenu
Congrès Pour La République [x]
6 pour 2 contre 5 abstenu
Bloc Démocrates [x]
15 pour 0 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
7 pour 1 contre 2 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
10 pour 42 contre 20 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
2 pour 6 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
26 pour 13 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
4 pour 3 contre 1 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à l'article 23 bis: Représentativité des femmes dans les têtes de listes avec 30% au moins + sanction d'invalidation d'un nombre de listes à travers le tirage au sort en cas de non respect du principe, comme suit:

Il est obligatoire au parti ou à la coalition électorale ayant présenté des listes dans trois circonscriptions ou plus, d’avoir une représentativité des femmes en tant que tête des listes de candidature à hauteur du tiers au minimum, si la comptabilisation du tiers conduit à un nombre fractionnaire, le nombre entier le plus proche est adopté.

En cas d’infraction à ce principe, L’instance demande au représentant des listes la rectification de l’alternance des candidats, dans un délai qu’elle fixe, à condition qu’il ne dépasse pas dans tous les cas le délai prévu pour statuer sur les demandes de candidature. Si la rectification requiert l’ajout d’une candidate aux listes des circonscriptions à nombre de sièges impairs, la candidate est ajoutée parmi les listes complémentaires en prenant en compte l’ordre au sein de la liste initiale puis complémentaire. Et dans le cas où la rectification n’a pas été réalisée dans le délai prévu au sein de cet alinéa, l’Instance procède au tirage au sort afin d’invalider le nombre nécessaire de listes dans les limites de l’infraction au principe.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié