01 mai 2014
Vote sur la scission de l'article 23 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
121 pour
53 contre
4 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Scission de l'article 23:
3 articles respectivement relatifs à la parité verticale (article 23), la parité horizontale (article 23 bis) et à la représentativité des jeunes sur les listes électorales (article 23 ter).
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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