30 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout "ou les élections présidentielles" à l'article 167 comme suit:
Ne peut se présenter aux élections de l’Assemblée des Représentants du Peuple ou les élections présidentielles toute personne qui a assumé des responsabilités au sein du gouvernement du temps du président déchu, à l’exception des membres qui n’étaient pas adhérents aux Rassemblement Constitutionnel Démocratique dissout.
Aussi, ne peut se présenter toute personne qui a assumé des responsabilités au sein des structures du Rassemblement Constitutionnel Démocratique dissout conformément aux dispositions du décret n°1089-2011 du 3 août 2011.
Ces dispositions demeurent en vigueur jusqu’à l’application du système de la Justice Transitionnelle conformément à l’alinéa 9 de l’article 148 de la constitution.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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