30 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du premier paragraphe de l'article 74
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

54 pour 91 contre 25 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
4 pour 2 contre 7 abstenu
Ettakatol [x]
2 pour 1 contre 7 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
7 pour 55 contre 8 abstenu
Transition Démocratique [x]
7 pour 3 contre 1 abstenu
Bloc Démocrates [x]
2 pour 11 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
22 pour 15 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
3 pour 4 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
7 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du premier paragraphe de l'article 74 comme suit:

Une indemnité à titre d’aide publique au financement de la campagne électorale est attribuée à tout candidat ou liste de candidats dans sa totalité après le cinquième jour de campagne à condition d’apporter la preuve de dépense de 15% de sa valeur. Les procédures de dépense sont fixées par décision de l'instance.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié