29 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à la modification du premier paragraphe de l'article 159
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

35 pour 94 contre 18 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
2 pour 7 contre 3 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
6 pour 61 contre 6 abstenu
Bloc Démocrates [x]
8 pour 1 contre 3 abstenu
Alliance Démocratique [x]
5 pour 0 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
10 pour 16 contre 4 abstenu
Transition Démocratique [x]
0 pour 6 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
4 pour 2 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 1 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à la modification du premier paragraphe de l'article 159 comme suit:

"Est condamné à une peine d’emprisonnement n'excédant pas cinq (5) ans et à une amende de dix mille (10.000) dinars"

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié

Lobna Jeribi