28 avril 2014

Vote sur l'ajout d'un article nouveau au titre des dispositions finales et transitoires de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

63 pour 43 contre 41 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
8 pour 2 contre 2 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
13 pour 33 contre 21 abstenu
Alliance Démocratique [x]
7 pour 0 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
6 pour 0 contre 2 abstenu
Aucun bloc [x]
17 pour 6 contre 9 abstenu
Transition Démocratique [x]
3 pour 1 contre 3 abstenu
Bloc Démocrates [x]
7 pour 0 contre 2 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
2 pour 1 contre 2 abstenu

Texte voté

Ajout d'un article nouveau au titre des dispositions finales et transitoires:

Durant 3 mandats, 4 sièges au sein de l'Assemblée des représentants du peuple sont attribués aux personnes handicapées.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié