28 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un premier avertissement adressé aux partis ou listes de coalition ou indépendantes avant de prendre les décisions requises au troisième paragraphe de l'article 70 comme suit:
"La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle informe l’Instance de toutes les violations constatées et des décisions prises par ses soins conformément au chapitre III du Décret n° 2011-116 du 2 novembre 2011 dans un délai de 24 heures de leur prononcé. En cas de violation par les candidats, un premier avertissement est adressé aux partis ou listes de coalition ou indépendantes, et en cas de répétition de la violation, l’Instance prend les décisions requises conformément aux dispositions de l’article 111 de la présente loi."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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