23 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "à l’un des quotidiens publiés en Tunisie" par "au Journal Officiel de la République Tunisienne" à l'article 82
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

19 pour 87 contre 18 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
1 pour 66 contre 4 abstenu
Transition Démocratique [x]
0 pour 6 contre 1 abstenu
Bloc Démocrates [x]
5 pour 1 contre 3 abstenu
Alliance Démocratique [x]
3 pour 0 contre 2 abstenu
Congrès Pour La République [x]
1 pour 3 contre 3 abstenu
Aucun bloc [x]
9 pour 9 contre 4 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 1 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
0 pour 1 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "à l’un des quotidiens publiés en Tunisie" par "au Journal Officiel de la République Tunisienne" à l'article 82 comme suit:

Les listes candidates aux élections législatives ou les candidats aux élections présidentielles ou les partis aux référendums publient leurs comptes financiers à l’un des quotidiens publiés en Tunisie au Journal Officiel de la République Tunisienne dans un délai de deux mois à compter de la date de la déclaration des résultats définitifs des élections ou du référendum.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié

Habiba Triki