23 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe avant le dernier paragraphe de l'article 75
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

29 pour 85 contre 24 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
4 pour 57 contre 9 abstenu
Bloc Démocrates [x]
6 pour 4 contre 3 abstenu
Transition Démocratique [x]
1 pour 7 contre 2 abstenu
Alliance Démocratique [x]
1 pour 2 contre 2 abstenu
Congrès Pour La République [x]
0 pour 3 contre 4 abstenu
Aucun bloc [x]
15 pour 8 contre 2 abstenu
Ettakatol [x]
2 pour 2 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 2 contre 1 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe avant le dernier paragraphe de l'article 75 comme suit:

En prenant en compte les spécificités de la campagne électorale à l'étranger, n'est pas considéré comme financement en nature inclus dans les comptes de la campagne des listes ou des candidats la mise à disposition des salles publiques pour organiser des réunions dans le cadre de la campagne pour les candidats ou les listes de la part des pays de résidence ou leurs collectivités locales.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié

Habiba Triki