23 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la suppresion des paragraphes 2 et 3 de l'article 63 énonçant:
A titre exceptionnel, pour les élections législatives, il est permis durant la campagne électorale pour les listes de candidats à l’étranger, d’utiliser les médias étrangers, tout en étant soumis aux principes de la campagne électorale et aux règles la régissant.
L’Instance fixe, en concertations avec la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, les règles relatives à l’utilisation des médias audiovisuels étrangers par les listes de candidats dans les circonscriptions à l’étranger.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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