22 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'une phrase à la fin du deuxième paragraphe de l'article 59
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

25 pour 88 contre 11 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
1 pour 62 contre 2 abstenu
Transition Démocratique [x]
1 pour 5 contre 2 abstenu
Congrès Pour La République [x]
3 pour 2 contre 3 abstenu
Bloc Démocrates [x]
8 pour 0 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
8 pour 14 contre 3 abstenu
Alliance Démocratique [x]
1 pour 3 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
1 pour 2 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
2 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'une phrase à la fin du deuxième paragraphe de l'article 59 comme suit:

Ces dispositions sont appliquées à l'étranger et les instances régionales à l'étranger reçoivent les demandes à ce sujet qui les transmettent à l'instance centrale dans les plus brefs délais.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié

Habiba Triki