22 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la suppression du deuxième paragraphe de l'article 54
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
52 pour
66 contre
21 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la suppression du deuxième paragraphe de l'article 54 énonçant:
Il est permis aux journaux partisans de faire de la propagande électorale sous forme de publicités pour le compte du parti dont elle est porte-parole et des candidats ou des listes de candidats au nom du parti uniquement.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
