22 avril 2014

Vote sur l'article 46 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

142 pour 1 contre 4 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
73 pour 0 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
11 pour 0 contre 0 abstenu
Congrès Pour La République [x]
9 pour 0 contre 2 abstenu
Ettakatol [x]
7 pour 1 contre 1 abstenu
Bloc Démocrates [x]
11 pour 0 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
5 pour 0 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
25 pour 0 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
1 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Article 46:

En cas de retrait d’un des candidats au premier tour après annonce des noms des candidats définitifs, ou de l’un des deux candidats au second tour, n’est pas pris en compte le retrait au premier tour ou au deuxième tour.

En cas de décès de l'un des candidats lors du premier tour, ou de l’un des deux candidats au second tour, il est procédé à un nouvel appel à candidatures, avec de nouvelles dates pour les élections dans un délai ne dépassant pas les quarante-cinq jours. Dans ce cas de figure, les délais sont réduits comme suit :

  • Contrairement aux dispositions de l’article 42, L’instance examine les demandes de candidature dans un délai n’excédant pas les deux jours.
  • Contrairement aux dispositions de l’article 43, Le président de la chambre chargée de l’affaire désigne une audience de plaidoirie dans un délai n’excédant pas les deux jours.
  • Contrairement aux dispositions de l’article 43, Les chambres d’appel du tribunal administratif prononcent le jugement dans un délai n’excédant pas les deux jours à compter de l’audience de plaidoirie.
  • Contrairement aux dispositions de l’article 44, le premier président désigne une audience de plaidoirie dans un délai n’excédant pas les deux jours.
  • Contrairement aux dispositions de l’article 44, L’assemblée plénière du tribunal administratif prononce le jugement dans un délai n’excédant pas les deux jours à compte de l’audience de plaidoirie.
  • Contrairement aux dispositions des articles 43 et 44, Le greffe du tribunal procède à la signification du jugement aux parties dans un délai de 24 heures à compter de la date du prononcé du jugement.
  • Contrairement aux dispositions de l’article 47, La campagne pour les élections présidentielles est déclarée ouverte treize (13) jours avant la date du scrutin.

Ces délais courent sur les élections organisées conformément aux articles 86, 89 et 99 de la constitution.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Pour

Monia Ben Nasr Ayadi Mohamed Zrig Manel Kadri Warda Turki Nafissa Marzouki Khalid Belhaj Frej Ben Amor Jamal Bouajaja Noura Ben Hassen Bechir Nefzi Habib Bribech Mokhtar Lamouchi Souhir Dardouri Soulef Ksantini Kamel Ben Romdhane Yamina Zoghlami Haythem Belgacem Hichem Ben Jemaa Hajer Azaiez Noureddine Mrabti Nejiba Beryoul Nejib Mrad Najla Bourial Nabiha Torjmane Nabila Askri Snoussi Nadia Chaabane Neji Jmal Maya Jeribi Mounira Omri Mounir Ben Hnia Monia Gasri Monia Ibrahim Mouna Ben Nasr Mongi Rahoui Moufida Marzouki Moez Kammoun Mahmoud Baroudi Mahmoud Gouiaa Mohamed Nejib Hosni Mohamed Karim Krifa Mohamed Abdelmonem Krir Mohamed Ben Youssef Hamdi Mohamed Nejib Khila Mohamed Gahbich Mohamed Essghaier Mohamed Saidi Mohamed Elarbi Fadhel Moussa Mohamed Tahar Tlili Mohamed Habib Harguem Mohsen Kaabi Mabrouka Mbarek Latifa Habachi Lobna Jeribi Kaouther Ladgham Kamel Ammar Kamel Saadaoui Kalthoum Badreddine Karima Souid Kais Mokhtar Fattouma Attia Fattoum Lassoued Farida Labidi Fathi Ayadi Fathi Eltaif Faiza Kadoussi Fatma Gharbi Imed Hammami Issam Chebbi Abdelwahab Maatar Abdelmajid Najar Abdelkader Kadri Abdelkader Ben Khmis Abdelaziz Chaabane Abderrazak Khallouli Abdelhalim Zouari Abdelbasset Becheikh Aicha Dhaouadi Adel Ben Attia Tarek Bouaziz Slaheddine Elhiba Slaheddine Zahaf Salha Ben Aicha Chokri Arfaoui Chokri Kastalli Chokri Yaich Sonia Toumia Sana Haddad Sana Mersni Samir Bettaieb Samir Ben Amor Slimane Hlal Salma Hedia Mabrouk Salma Sarsout Salma Baccar Said Kharchoufi Souad Abderrahim Samia Ferchichi Zied Ladhari Rim Mahjoub Rim Thairi Romdhane Doghmani Rabeh Khraifi Dalila Bouain Dalila Babba Khira Sghairi Hanène Sassi Halima Guenni Hasna Mersit Hafedh Ibrahim Lassoued Jawhara Tiss Jamel Touir Jalel Bouzid Bechir Lazzem Basma Jebali Badreddine Abdelkafi Imen Ben Mhamed Iyed Dahmani Anouar Marzouki Amel Ghouil Amel Azzouz Walid Bennani Hedi Chaouech Hedi Ben Braham Nafti Mahdhi Mouldi Riahi Moncef Cherni Ferjani Doghmane Arbi Abid Tahar Hmila Sahbi Atig Zohra Smida Hasni Badri Habib Khedher Jdidi Essbouîi Lazhar Chamli Ikbel Msadaa Essia Naffati Oussama Al Saghir Azed Badi Ahmed Nejib Chebbi Ahmed Smiai Ibrahim Kassas

Justifié

Habiba Triki