22 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la suppression de l'article 39
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
37 pour
102 contre
12 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la suppression de l'article 39 énonçant:
Le candidat dépose au Trésor public tunisien une caution financière d’une valeur de dix mille (10.000) dinars qui ne lui sera restituée que s’il obtient trois (3%) pour cent au moins des suffrages exprimés.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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