22 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à la reformulation de l'article 34
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

51 pour 63 contre 24 abstenu

Votes des blocs

Transition Démocratique [x]
5 pour 5 contre 2 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
5 pour 45 contre 16 abstenu
Bloc Démocrates [x]
9 pour 2 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
6 pour 0 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
3 pour 1 contre 2 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
2 pour 3 contre 0 abstenu
Congrès Pour La République [x]
3 pour 3 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
18 pour 4 contre 3 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à la reformulation de l'article 34 comme suit:

"Aucun membre de l’assemblée des représentants du peuple ne peut être nommé ou continuer l'exercice de ses fonctions pour représenter l’Etat ou les collectivités locales dans les structures des entreprises publiques et des établissements publics à caractère non administratif ou les sociétés à participations publiques directes ou indirectes."

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié

Habiba Triki