21 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à la reformulation de l'article 32
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

18 pour 93 contre 21 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
0 pour 69 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
5 pour 0 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
1 pour 1 contre 6 abstenu
Bloc Démocrates [x]
3 pour 1 contre 6 abstenu
Transition Démocratique [x]
0 pour 7 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
9 pour 9 contre 6 abstenu
Ettakatol [x]
0 pour 5 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 1 contre 1 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à la reformulation de l'article 32 comme suit:

"عند شغور أحد المقاعد بمجلس نواب الشعب خلال الدورة الأولى من المدة الانتخابية يتم تعويض العضو المعني بالمترشح الذي يليه في الترتيب في القائمة الأصلية في أجل أقصاه خمسة وأربعين يوما من تاريخ حصول الشغور.

في حالة حدث الشغور بعد انتهاء الدورة الأولى من المدة النيابية يتم تنظيم انتخابات جزئية في أجل أقصاه تسعون يوما من تاريخ حصول الشغور".

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié

Habiba Triki