21 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du deuxième paragraphe de l'article 26
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
17 pour
99 contre
15 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du deuxième paragraphe de l'article 26 comme suit:
"Le tribunal peut, à titre exceptionnel, prolonger ce délai de trois (3) jours supplémentaires, une seule fois sur décision motivée."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
